J.O. 41 du 17 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 février 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0710076A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2007 :

Il est, à compter du 28 février 2007, mis fin aux fonctions de Mme Cassagne (Christine), épouse Voliotis, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois.

Mme Cassagne (Christine), épouse Voliotis, greffière du premier grade, est, à compter du 28 février 2007, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois.

Mme Cerda (Josette), greffière du premier grade, est, à compter de cette même date, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.